CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ELITYZEN

Dernière mise à jour: 15 avril 2025

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre:

La société SOWHAT, SAS au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 893 727 198, dont le siège social est situé 12 rue de la Salpêtrière, 54000 Nancy, France, représentée par M. Pierre VINCENT en qualité de Président, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "ELITYZEN",

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique Amazon du Vendeur, ci-après dénommée "le Client".

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client concernant la vente des produits proposés sur la boutique Amazon ELITYZEN.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Les produits proposés à la vente sont des maillots de bain menstruels de la marque ELITYZEN, conçus pour absorber le flux menstruel pendant les activités aquatiques.

2.2 Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leurs modalités d'utilisation sont présentés sur les fiches produits disponibles sur la boutique Amazon ELITYZEN. Les photographies et graphiques présentés n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.3 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé et aura la possibilité d'annuler sa commande.

ARTICLE 3 - PRIX ET PROMOTIONS

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.

3.4 Toute annonce de réduction de prix indique le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion, conformément à l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive « Omnibus ».

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Le Client passe sa commande via la plateforme Amazon, selon les modalités prévues par cette dernière.

4.2 Pour procéder à une commande, le Client doit:

• Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter à son panier

• Valider le contenu de son panier

• Suivre les instructions de la plateforme Amazon pour finaliser la commande

4.3 La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des conditions d'utilisation de la plateforme Amazon.

4.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de litige avec le Client sur une commande antérieure, ou de non-conformité aux présentes CGV.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Le paiement s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés par la plateforme Amazon.

5.2 La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par la plateforme Amazon.

5.3 Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant gérées uniquement par la plateforme Amazon.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, selon les modalités et délais proposés par Amazon.

6.2 Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'expédition des commandes, ainsi qu'aux délais de livraison des transporteurs.

6.3 En cas de retard de livraison important, le Client est invité à le signaler au service client d'Amazon qui prendra les mesures nécessaires.

6.4 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie auprès des services d'Amazon dans les conditions et délais fixés par la plateforme.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

7.3 Le droit de rétractation s'exerce selon les modalités définies par la plateforme Amazon ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible dans notre Politique de Retour et Remboursement.

7.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées par le Client s'effectuera via la plateforme Amazon, selon les conditions de cette dernière.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

8.1 Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

8.2 Cette garantie vous permet d'obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement de votre produit s'il présente un défaut de conformité (le produit ne correspond pas à la description donnée, n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou ne présente pas les qualités annoncées).

8.3 Tout défaut qui apparaît dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

8.4 Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) qui vous permet d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix en cas de défaut caché antérieur à l'achat, qui rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

8.5 Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client via la plateforme Amazon.

8.6 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants:

• Non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien des produits

• Usure normale du produit

• Accident ou cas de force majeure

• Modification du produit par le Client

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

9.2 Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme des produits.

9.3 Les informations fournies sur les fiches produits sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser le Client de prendre les précautions nécessaires liées à l'utilisation des produits.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Tous les éléments de la boutique Amazon ELITYZEN, notamment la marque, les logos, textes, images, vidéos et design sont la propriété exclusive du Vendeur.

10.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur.

ARTICLE 11 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET PARRAINAGE

11.1 ELITYZEN propose un programme de fidélité et de parrainage permettant aux Clients de bénéficier d'avantages et de réductions.

11.2 Fonctionnement du parrainage :

• Toute nouvelle inscription à la newsletter bénéficie immédiatement de 10% de réduction sur la première commande

• Tout Client (parrain) peut partager son code de parrainage avec ses connaissances (filleules)

• La filleule reçoit 10% de réduction sur sa première commande

• Le parrain reçoit 15% de réduction sur sa prochaine commande pour chaque filleule qui effectue un achat

11.3 Les codes de réduction sont valables 6 mois à compter de leur date d'émission pour les parrains, et 3 mois pour les codes d'inscription initiale.

11.4 Les réductions sont plafonnées à 30% par commande (cumul maximum de deux codes de 15%).

11.5 ELITYZEN se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité et de parrainage à tout moment.

ARTICLE 12 - MÉDIATION

12.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur via la plateforme Amazon afin de rechercher une solution amiable.

12.2 Le médiateur de la consommation est l'Association Nationale des Médiateurs (ANM-CONSO) :

• Par courrier : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

• Par e-mail : via le formulaire de saisine en ligne à l'adresse www.anm-conso.com

• Par téléphone : 01 42 33 81 03

12.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12.4 À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des commandes.

13.2 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email: info@elityzen.com.

13.3 Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur via la plateforme Amazon afin de rechercher une solution amiable.

14.3 À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

15.1 Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.

15.2 Le fait pour le Client de commander sur la boutique Amazon ELITYZEN emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.